Le tabac en entreprise

L’usage du tabac en entreprise est strictement interdit.

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est régi par l’article L. 3511-7. Cette interdiction s’applique »dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail […] ».

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Congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation, prévu à l’article L. 122-28-1 du code du travail, permet à tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, qu’il soit le père ou la mère de l’enfant, de bénéficier d’un congé ou d’une réduction de son temps de travail afin de s’occuper de son enfant de moins de trois ans (16 ans en cas d’adoption).

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Les arrêts maladie de complaisance

Certains médecins, même s’ils sont minoritaires, ont tendance à écouter les suppliques de leurs clients et à délivrer, à leur demande, des arrêts maladie de complaisance. Ce n’est pas sans risque pour le salarié…

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La participation

La participation est obligatoire dans les entreprises ayant employé plus de 50 salariés sur une période, consécutive ou non, de six mois durant l’exercice fiscal considéré. La participation doit être mis en place dans l’année qui suit la clôture de l’exercice (ex : en 2011, un entreprise a employé plus de 50 salariés sur 6 mois non consécutifs : la participation devra être mise en place au plus tard le 31 décembre 2002). Les sanctions étant lourdes, il est préférable de se conformer à la loi…

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