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© Nadège Guilbert
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Domaines > Administratif |
30-nov-03
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Contribution d'Armelle CHARRIER - Région parisienne
gérer Les appels d'offres
IV – Les marchés négociés
Le marché négocié permet à l’acheteur public de négocier avec les candidats de son choix pour mieux adapter les offres à sa demande.
Il existe trois types :
- après publicité préalable et mise en concurrence
Cette procédure est utilisée pour les marchés dont les spécifications ne peuvent être établies avec une précision suffisante (exemple : les marchés de prestations intellectuelles comme la conception d’ouvrage) ou après un appel d’offres infructueux (absence d’offres, offres inacceptables).
- sans publicité préalable mais avec mise en concurrence
Cette procédure concerne les marchés conclus pour faire face à des urgences comme une catastrophe technologique ou naturelle.
- sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Ils traitent des marchés complémentaires destinés au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations à usage courant ou des services/travaux qui n’étaient pas dans le marché initial et qui sont devenus nécessaires suite à des circonstances imprévues.
La procédure
- Un avis d’appel public à la concurrence (si requise) est publié
- La PRM dresse la liste des candidats invités à négocier et transmet aux candidats la lettre de consultation avec le DCE pour qu’ils puissent faire leurs offres.
- Les offres sont examinées et la PRM commence les négociations avec les candidats de son choix ayant présenté une offre.
- le marché est attribué
LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Ce type de marché concerne les marchés de fournitures et services d’un montant inférieur à 150 000€ HT et les marchés de travaux d’un montant inférieur à 230 000€ HT.
LIVRES UTILES
Le Code des Marchés Public
Le conseiller juridique pour tous n° 154 – Editions du Puits Fleuri « Le Nouveau Code des Marchés Publics » (www.puitsfleuri.com). Ce livre est complet et donne toutes les infos utiles sur les appels d’offres, les procédures, les liens utiles et les formulaires.
Les appels d'offre