L’affichage obligatoire

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Au fil des années, l’affichage obligatoire dans les entreprises s’est renforcé avec la mention de nouveaux articles tels ceux sur l’égalité hommes/femmes et, plus récemment, sur le harcèlement sexuel. En voici la liste exhaustive :

  1. Inspection du Travail dont dépend l’entreprise (adresse, ,nom de l’inspecteur et numéro de téléphone).
  2. Services d’urgence : Samu (15), pompiers (18)…
  3. Médecine du travail : coordonnées complètes.
  4. Consignes en cas d’incendieDes plans d’évacuation doivent être accrochés, dans un endroit exposé à la vue de chaque salarié et à chaque étage avec mention des sorties de secours, de la personne à contacter et de son numéro de poste.
  5. Règlement intérieur
  6. Convention collective applicable : lieu dans l’établissement où l’on peut la consulter. L’employeur, ou son représentant, ne peut s’opposer à la consultation de ce document ni s’enquérir du motif pour lequel le salarié désire le consulter. Le salarié peut emprunter la convention collective pour la consulter discrètement.
  7. Evaluation des risques professionnels
  8. Liste des membres du CHSCT
  9. Horaires de Travail
  10. Repos hebdomadaire
  11. Dérogations aux horaires de travail
  12. Ordre des départs en congés
  13. Lutte contre les discriminations
  14. Egalité de rémunération hommes/femmes : à télécharger ici au format pdf .
  15. Articles sur le harcèlement moral et sexuel
  16. Interdiction de fumer
  17. Panneaux syndicaux
  18. Document unique d’évaluation des risques professionnels : mention du lieu où l’on peut consulter le registre.

Pour vous faciliter la tâche, de nombreux fournituristes proposent des panneaux prêts à l’emploi regroupant l’intégralité de ces obligations. C’est le cas du spécialiste www.remarkable.fr.

Selon la taille de votre entreprise, d’autres informations devront être portées à la connaissance des salariés.

Pour en connaître la liste exhaustive, rendez-vous sur service-public.fr.

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