Les congés

L’été approche à grands pas et avec lui la période bénie des congés. Ouf, on va pouvoir souffler un peu ! Mais avant cela, un petit rappel sur les grandes règles matière de congés.

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Le congé parental

Le congé parental d’éducation, prévu à l’article L. 122-28-1 du code du travail, permet à tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, qu’il soit le père ou la mère de l’enfant, de bénéficier d’un congé ou d’une réduction de son temps de travail afin de s’occuper de son enfant de moins de trois ans (16 ans en cas d’adoption).

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Le 1% logement (ou Action logement)

Le 1% logement (ou Action logement) est une contribution obligatoire versée par l’employeur sur l’ensemble de la masse salariale à un organisme collecteur (en réalité 0,45%) . Ce dernier, en contrepartie, propose aux salariés de l’entreprise, un choix de logements à la location, aux loyers de 25 à 50% inférieurs au prix du marché ainsi que de nombreuses aides.

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La médecine du travail

Le saviez-vous : Créée en 1945, la médecine du travail est une exclusivité française ! Cet article aborde les modalités de la visite d’embauche, la visite de pré-reprise, la visite de reprise.

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Les premiers secours

L’article  R4224-15 du Code du Travail organise les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de premier secours au travail. Elle précise, notamment, qu’un nombre suffisant de salariés doit être formés aux gestes de premiers secours. La formation de sauveteur-secouriste du travail (SST) La formation de sauveteur-secouriste du travail se déroule sur 2 jours. Elle est valable 2 années au terme desquelles le salarié formé doit suivre un recyclage dit « MAC STT ». Passé ce délai, le salarié ne pourra se prévaloir de sa formation initiale et devra reprendre le cursus intégral. L’organisation des secours L’organisation des secours se déroule en 3 phases : P.A.S. P : protéger A : alerter S : secourir Protéger Faire cesser le risque. Ne déplacer…

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Le registre du personnel

Le registre du personnel est un registre obligatoire où sont consignés tous les mouvements du personnel : entrées : personnel en CDI, en CDD, en contrat d’apprentissage, de qualification, alternance ; sorties : qu’il s’agisse de démission, de licenciement.. Ce registre doit être tenu à jour en permanence et être susceptible d’être présenté à tout moment à l’inspection du travail. Ce registre se présente sous la forme d’un cahier grand format double-page, pré-imprimé, disponible chez votre fournisseur d’articles de bureau habituel. La tenue d’un registre informatique est tout à fait possible, sous réserve qu’il ait préalablement été déclaré à la CNIL. En cas de contrôle, il vous faudra alors présenter également le récépissé de déclaration correspondant. Ce registre doit comporter…

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Le bulletin de salaire

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l’entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l’entreprise.
En outre, l’accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n’empêche pas ce dernier, par la suite de faire des réclamations.
Il appartient au salarié de démontrer qu’il n’a pas reçu les sommes mentionnées sur son bulletin, et non pas à l’employeur de démontrer qu’il les a versées.

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L’affichage obligatoire

Au fil des années, l’affichage obligatoire dans les entreprises s’est renforcé avec la mention de nouveaux articles tels ceux sur l’égalité hommes/femmes et, plus récemment, sur le harcèlement sexuel. En voici la liste exhaustive :

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