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Le
quota d'apprentissage (40% de la taxe)
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Ce
quota est destiné aux CFA et centres de formation professionnelle
du secteur bancaire et des assurances. Il se décompose
également en 2 parts :
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10% à verser directement au Trésor Public ou via
votre organisme collecteur ;
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80% à verser au CFA de votre choix, ou, pour les entreprises
ayant accueilli un ou des apprentis durant la période
de cotisations (1/1 au 31/12), au(x) CFA assurant leur formation.
Pour 2001, le montant minimum à verser à chaque
CFA est de 381 euro par apprenti présent dans l'entreprise.
Si le quota des 80% ne permet pas de verser ce minimum, la
répartition se fait au prorata des apprentis issus
de chaque CFA.
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