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Domaines > Comptabilité/Gestion

05-Fév-2002

 

La taxe d'apprentissage

Cet impôt de 0,5% de la masse salariale, calculée sur l'année précédente, est destiné à financer les dépenses de formation et d'apprentissage. Il est redevable au 1er mars de chaque année et peut-être versé directement aux Chambres de Commerce et d'Industrie.
Il se décompose en deux parts, appelées "quotités".

Le quota d'apprentissage (40% de la taxe)

Ce quota est destiné aux CFA et centres de formation professionnelle du secteur bancaire et des assurances. Il se décompose également en 2 parts :

- 10% à verser directement au Trésor Public ou via votre organisme collecteur ;

- 80% à verser au CFA de votre choix, ou, pour les entreprises ayant accueilli un ou des apprentis durant la période de cotisations (1/1 au 31/12), au(x) CFA assurant leur formation.
Pour 2001, le montant minimum à verser à chaque CFA est de 381 euro par apprenti présent dans l'entreprise.
Si le quota des 80% ne permet pas de verser ce minimum, la répartition se fait au prorata des apprentis issus de chaque CFA.

Le barème (60% de la taxe)

ce quota est destiné à financer les établissements d'enseignement.

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