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31-Mai-2004

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De l'usage d'Internet et des mails au bureau

1. L'entreprise peut légitimement enregistrer les connexions de ses salariés mais de manière globale. Les représentants du personnel et les salariés doivent être informés de ces contrôles et de la durée de conservation des sauvegardes. Le cas échéant, les salariés doivent être avertis que l'accès à certains sites à caractère pornographique ou illicites est strictement interdit.
   En cas de contrevenance et dans des cas exceptionnels, la CNIL ne voit aucune opposition à ce que l'entreprise exerce une surveillance individuelle à l'encontre d'un de ses salariés.

2. La CNIL préconise que les administrateurs réseaux soient tenus au secret professionnel et ne puissent avoir un rôle de dénonciateurs.

3. La CNIL recommande que les messages personnels comportent systématiquement la mention "Privé" en objet et que les documents à caractère personnel soient stockés dans un répertoire personnel. Ces messages et documents doivent être "résiduels" et n'engendrer aucun problème de saturation ou de perturbation du trafic de l'information au niveau de l'entreprise.

4. La CNIL invite les entreprises à désigner un correspondant "Informatique et Libertés", choisi en concertation avec les représentants du personnel. Ce correspondant aurait un rôle de médiateur.

5. La CNIL suggère d'inclure un chapitre consacré à la surveillance informatique dans le bilan social.

6. La CNIL recommande que les représentants du personnel puissent disposer d'un compte de messagerie sécurisé dans le cadre de leur fonction.