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11/01/2008

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Période d'essai, ce qui change

 

La loi promulguée le 25 juin 2008 allonge la durée des périodes d'essai. Ces dernières s'établissent dorénavant comme suit :

Catégorie socio-professionnelle	Période d'essai	Période d'essai + renouvellement
Ouvrier, employé	2 mois	4 mois
Agent de maîtrise, technicien	3 mois	6 mois
Cadre	4 mois	8 mois

• La période d'essai peut être renouvelable une fois si un accord de branche étendu le prévoit. La possibilité de renouvellement doit être expressément mentionnée sur le contrat de travail ou la lettre d'engagement.
• Les accords de branche signés avant la promulgation de cette loi s'appliquent s'ils prévoient des durées plus longues. Dans le cas contraire, ils continueront de s'appliquer jusqu'au 30.06.09.

Délai de prévenance de fin de période d'essai. L'employeur qui souhaite mettre fin à une période d'essoi se soit de respecter un prévis vis-à-vis du salarié qui ne peut être inférieur à :

Durée de présence du salarié dans l'entreprise	Préavis
< 8 jours	24 h
De 8 jours à moins de 1 mois de présence	48 h
De 1 à moins de 3 mois de présence	2 semaines
Après 3 mois de présence	1 mois

De son côté, le salarié est contraint de respecter également un délai de prévenance :

Durée de présence du salarié dans l'entreprise	Préavis
< 8 jours	24 h
Au-delà	48 h

 

La rupture conventionnelle. Nouveauté instaurée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié de se séparer à l'amiable.

A retenir :

• La rupture conventionnelle implique la volonté des deux parties.
• Le salarié peut se faire assister mais doit le faire savoir à l'employeur en amont de l'entretien. L'employeur peut, dans ce cas de figure, lui aussi se faire assister et doit le faire savoir au salarié.
• Les indemnités de rupture ne peuvent être inférieures à celles définies par la loi (article 1234-9).
• Les parties disposent d'un délai de rétraction de 15 jours calendaires et doivent, le cas échéant dénoncer la convention par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la lettre de rétraction par l'autre partie.
• Au terme de ces 15 jours, l'une des parties adresse une demande d'homologation à l'autorité administrative, avec un exemplaire de la convention de rupture.
• L'autorité administrative dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour statuer sur la demande.
• La date de fin ne peut être inférieure au lendemain de la date d'homologation. Cette date doit être stipulée dans la convention.

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