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Le bulletin de salaire

Contribution de Marie Duplay

Les charges sociales et prélèvements

Tout salaire subit des prélèvements de natures diverses.
La liste ci-dessous vous permettra de mieux appréhender les objectifs de chacune de ces charges.

L'assurance maladie / Les allocations familiales

Elle est prélevée sur le montant brut du salaire.

L'assurance vieillesse

Elle est prélevée sur le salaire brut et sur le salaire plafonné.

Les cotisations chômage

Elles varient en fonction de la situation du chômage en France. Il y a deux types de cotisations : le chômage et l'ASF (Association pour la gestion de la Structure Financière). L'ASF est destinée au financement des retraites complémentaires qui subissent un surcoût du fait des départs en pré-retraite. Ces deux cotisations se calculent sur les tranches A et B.

L'APEC

L'Association Pour l'Emploi des Cadres a été créée en 1966 et est gérée conjointement par le CNPF et les syndicats. La cotisation est généralement répartie à 60 % pour l'employeur et à 40 % pour le salarié.

FNAL

La cotisation d'aide au logement est destinée au Fonds National d'Aide au Logement. Elle est due par toute entreprise ayant au moins un salarié. Elle est égale à 0,1 % du salaire limité au plafond de la sécurité sociale. On y ajoute une cotisation de 0,4 % de la totalité du salaire pour les employeurs non agricoles de plus de 9 salariés.

Le versement transport

Cette taxe concerne les entreprises de plus de neuf salariés de la région Ile de France. Elle est destinée au financement des transports en commun.

l'AGS/FNGS

Cette cotisation garantit aux salariés le paiement de leur salaire lorsque l'entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire. Ce régime est géré conjointement par l'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés), l'UNEDIC et les ASSEDIC. Il est aussi connu sous le nom de Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS).
Cette cotisation s'applique sur la totalité du salaire.

Les cotisations de retraite complémentaire

La retraite complémentaire est prélevée sur le salaire brut. C'est un régime obligatoire car le régime général est insuffisant. Les non-cadres dépendent de l'ARRCO qui regroupe 46 régimes de retraite. Pour les cadres, c'est l'AGIRC qui regroupe environ 80 caisses de retraites.

Pour les cadres : le calcul se fait selon les tranches :
- tranche A : assurance décès obligatoire, retraite complémentaire ARRCO, CET et éventuellement AGIRC
- tranche B : AGIRC plus GMP, CET, APEC
- tranche B : AGIRC plus GMP, CET, APEC

Le GMP est une garantie minimale de points que doit acquérir chaque année le cotisant. En pratique, l'employeur doit verser chaque année pour ses cadres ou assimilés à chaque échéance de cotisations de retraite, une cotisation dont le montant lui est communiqué par l'institution. La répartition employeur-salarié est la même que pour la tranche B.
Le CET (contribution exceptionnelle et temporaire) s'applique pour toutes entreprises adhérentes à l'AGIRC, dans la limite de 8 fois le plafond de la sécurité sociale.

Pour les non-cadres :

Les cotisations ne sont dues que dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale. Les salariés relevant du régime cadre ne paiement que dans la limite d'un plafond.

La CSG/CRDS

Il y a une CSG déductible calculée sur 97 % du salaire brut ; il y a aussi une CSG/CDRS non déductible toujours calculée sur 97 % du salaire brut.

Les accidents du travail

Il existe trois tarifications possibles : collective, mixte et individuelle réelle.

L'effectif de l'entreprise définit la tarification applicable.

Si l'entreprise a moins de 10 salariés, c'est le taux collectif correspondant à l'activité (publiés tout les ans par l'administration). Si l'effectif est compris entre 10 et 199 c'est un taux mixte, une partie du taux collectif et une partie du taux individuel réel.
Si l'effectif dépasse 250 salariés, c'est un taux individuel réel calculé en fonction du nombre et de la gravité des accidents du travail dans l'entreprise. Chaque année, les caisses régionales d'assurance maladie communiquent ces taux à l'entreprise.

Voir les taux sur Net-Iris

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