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Domaines / Ressources Humaines > Index

24-jul-10

 

 

Méthode de calcul
Poser ses dates/ordre de départ
Le fractionnement
La 5e semaine
Questions/Réponses

 

Les congés payés

 

L'été approche à grands pas et avec lui la période bénie des congés. Ouf, on va pouvoir souffler un peu !

Mais avant cela, un petit rappel sur les grandes règles en la matière.

Méthode de calcul

La période de référence

Tout mois travaillé ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois, dans la limite de 30 jours, soit 5 semaines de congés annuels (sauf cas exceptionnels). L'expression "jour ouvrable" signifie que l'on décompte les samedis (4 au maximum).

La période de référence pour le calcul des congés s'étale du 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante.

A noter : "Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux deux alinéas précédents n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur". Article L 223-2 du Code du Travail.

Ex : pour un salarié entré le 1er octobre, ce calcul donne 7 mois x 2.5, soit 17,5 jours, arrondis à 18 jours.

A noter, depuis la loi Aubry, « Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 223-7 et L. 223-8. ». En d'autres termes, un salarié nouvellement embauché n'est plus obligé d'attendre la fin de la période de référence pour la prise de ses congés mais doit simplement bénéficier d'un mois de présence au sein de l'entreprise.

Cette demande doit être formulée par l'employé. L'employeur, pour sa part, ne peut contraindre un salarié à anticiper ses congés.

Pour les salariés entrés en cours de mois, l'article 223-4 précise "Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail".

Ex : un salarié entré le 4 octobre 2002 pourra prétendre à son droit à congé tandis qu'un salarié entré le 8 ne le pourra pas.

Sont pris en compte dans le calcul du temps de présence, les absences pour les motifs suivants :

  • les congés payés de l'année précédente et les jours de repos compensateurs (RTT) ;

  • les périodes d'absences pour maladie professionnelle, accident du travail (dans la limite de 1 an) ;

  • les congés maternités ;

  • les congés exceptionnels (naissance, décès...)

  • les congés formation.

Par contre, les absences pour maladie ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits à congés, sauf convention collective plus favorable.

Ainsi, si vous êtes contraint(e) de vous absenter durant 3 mois pour des raisons de santé, vous n'aurez pas droit, pendant ces 3 mois d'absence, au 2,5 j de congés/mensuels.

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En savoir plus :

www.service-public.fr
Cadres on line
Code du Travail :
art. L 223-2
à
L 223-6