Top Assistante - RH : les congés payés

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20-mar-05

Méthode de calcul
Poser ses dates/ordre de départ
Le fractionnement
La 5e semaine
Questions/réponses

Les congés payés

Merci à Julie P. pour sa vigilante relecture

La 5e semaine

Cette cinquième semaine est souvent appelée "vacances d'hiver".
Les congés principaux (entre 12 et 24 jours), sauf accord contraire conclu avec les instances représentatives des salariés, doivent être pris du 1er mai au 31 octobre.

Un salarié ne pouvant prendre plus de 24 jours ouvrables consécutifs, il en résulte que la 5e semaine ne peut être accolée aux congés principaux, dits "d'été". Rien n'interdit cependant de l'accoler à un solde de congés.

Cependant, des dérogations à cette règle sont admises, en particulier pour les salariés ayant des contraintes géographiques particulières (art. L 223-8 du Code du Travail).

Ordre de départ/fixation des dates

L'employeur peut faire coïncider les dates de la cinquième semaine avec une période de fermeture de l'entreprise, sous réserve d'avoir au préalable consulté les instances représentatives des salariés.

Le fractionnement

L'employeur peut unilatéralement décider de fractionner la 5ème semaine, sans avoir à consulter ni les instances représentatives des salariés, ni les salariés concernés.
Le fractionnement de cette 5e semaine n'ouvre pas droit à des jours supplémentaires pour fractionnement.

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