Top Assistante - RH : l'épargne salariale

20-Mar-2005

L'épargne salariale

L'épargne salariale regroupe plusieurs "outils" destinés à favoriser la motivation des salariés d'une entreprise.

Certains ont un caractère obligatoire, en particulier pour les entreprises de plus de 50 salariés. D'autres sont totalement facultatifs.
Cependant, en cas de mise en place, aucun d'entre eux ne doit permettre l'exclusion d'une catégorie professionnelle.

En cas d'ancienneté requise, celle-ci est calculée sur les 12 mois précédant la clôture de l'exercice fiscal considéré et prend en considération le cumul de toutes les périodes de travail fractionnées (dans le cas de multiples CDD, par exemple).

Ces outils sont mis en place après négociation avec les instances représentatives du personnel, soit, selon les cas de figure :

- les délégués syndicaux ;
- les représentants d'organisations syndicales représentatives mandatés aux fins de négocier et de conclure l'accord ;
- au sein du comité d'entreprise (CE) ;
- par ratification des deux tiers du personnel.

Ces accords doivent tous faire l'objet d'un document écrit, déposé auprès de la DDTEFP dont relève l'entreprise.
L'absence de dépôt engendre la suspension des exonérations fiscales et sociales accordées par l'administration.

	Intéressement	Participation	PEE
Entreprises de plus de 50 salariés, mise en place...	facultative	obligatoire	facultative Obligatoirement discutée chaque année dans les entreprises ayant mis en place un système d'intéressement ou de participation
Disponibilité des fonds	immédiate	bloqués 5 ans	bloqués 5 ans
Concerne...	tous les salariés	tous les salariés	les salariés désireux d'y souscrire
Plafond	Le montant total distribué ne peut excéder 20% de l'ensemble des salaires bruts La prime attribuée à chaque salarié ne peut dépasser 50% du plafond annuel moyen de la sécurité sociale.		Versement salarié : 25% de la rémunération annuelle brute (hors participation). Abondement employeur : 3 fois la somme versée par le salarié dans la limite de 2 300 euro (majorés de 50% en cas d'achat de titres de l'entreprise)
Exonérations pour l'entreprise	Versements déductibles de l'impôt sur les sociétés Versements exonérés de charges sociales et de taxes sur les salaires
Exonérations pour les salariés	Exonération de cotisations sociales sauf CSG et CRDS Revenus soumis à la CSG, CRDS et au prélèvement social de 2% Exonération de l'impôt sur le revenu si versement sur un PEE.	Exonération de cotisations sociales sauf CSG et CRDS Les revenus sont soumis à la CSG, CRDS et au prélèvement social de 2% Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de versement sur un PEE.	Exonération de cotisations sociales sauf CSG et CRDS Exonération d'impôts sur le revenu Les plus-values bénéficient d'une franchise fiscale totale au bout de 5 ans, hors CSG, CRDS et cotisations CNAV et CNAF (10% au total)

En savoir plus :

Ministère de l'Économie et des Finances

Haut