Top Assistante - RH : le registre du personnel

20-mar-05

Le registre du personnel

Le registre du personnel est un registre obligatoire où sont consignés tous les mouvements du personnel :

entrées : personnel en CDI, en CDD, en contrat d'apprentissage, de qualification, alternance ;

sorties : qu'il s'agisse de démission, de licenciement..

Ce registre doit être tenu à jour en permanence et être susceptible d'être présenté à tout moment à l'inspection du travail.

Ce registre se présente sous la forme d'un cahier grand format double-page, pré-imprimé, disponible chez votre fournisseur d'articles de bureau habituel. La tenue d'un registre informatique est tout à fait possible, sous réserve qu'il ait préalablement été déclaré à la CNIL. En cas de contrôle, il vous faudra alors présenter également le récépissé de déclaration correspondant.

Ce registre doit comporter les mentions suivantes :

Nom et prénom du salarié,

Adresse du salarié,

Date de naissance, sexe, n° de sécurité sociale et statut familial du salarié. Pour les salariés étrangers, joindre éventuellement une copie de la carte de séjour et mentionner le type de document fourni ainsi que les références,

Fonction et statut du salarié, son type de contrat, date d'entrée et de sortie. Pour les contrats autres que les CDI, mentionner le type de contrat (qualification, adaptation...).

Les entrées doivent être inscrites en respectant l'ordre d'embauche. Ne pas oublier de le mettre à jour en cas de départ d'un salarié. Les informations relatives à un salarié doivent être conservées durant un laps de temps de 5 années après le départ de ce dernier de l'entreprise.

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