Les droits d'auteur

Beaucoup s'imaginent que les droits d'auteur ne s'appliquent pas sur Internet et, en tant que particuliers, se sentent à l'abri de toute poursuite.

Il convient dès à présent de vous mettre en garde.

Rompre ces règles c'est s'exposer à des poursuites pénales, que l'on soit un site commercial ou un particulier.

Le cas des liens

Certains sites ont été sanctionnés pour avoir proposé des liens «profonds».

Par ce terme, on désigne des liens pointant non vers une page d'accueil mais vers une page précise du site.
Ces sanctions ont été prises souvent à l'égard de sites recourant aux frames (cadres) : la page du site extérieur s'affiche alors non pas dans une fenêtre distincte avec l'adresse de ce dernier mais sur le site d'origine, laissant croire au visiteur que cette page est toujours l'ouvre du même auteur.

D'une manière générale, demandez toujours l'autorisation de l'auteur d'un site avant de placer un lien vers sa page. Ce dernier peut légitimement le refuser pour des raisons multiples : problème de bande passante (cf. article de Rosie Ixer Hardman, très révélateur sur ce point) ou non adéquation avec l'image de son site.

La protection de vos images et de votre site

Sachez tout d'abord que vous êtes couvert de fait dès que vous publiez un article et qu'il n'est besoin pour cela d'aucune formalité particulière.

En effet, en matière "d'oeuvre de l'esprit", c'est l'antériorité qui prime, donc la date de création de l'oeuvre littéraire.

Si vous le souhaitez, vous pouvez néanmoins opter pour un dépôt de votre site auprès de la Société des Gens de Lettres (SGDL) qui "garantit à l'auteur une date certaine de sa création". Ce service est bien évidemment payant.

Pour les images, vous avez la possibilité d'acquérir des certificats qui permettent d'intégrer des copyrights à ces dernières, mais ils sont généralement onéreux. Le plus simple est d'insérer votre nom ou le nom de votre site sur une zone de l'image afin d'empêcher tout recadrage et donc réutilisation éventuelle...