La clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence est une clause figurant dans certains contrats de travail.
Elle avait, à l’origine, pour objectif d’empêcher un collaborateur d’aller rejoindre la concurrence. Utilisée à ses débuts de manière abusive par les employeurs qui tendaient à la généraliser, elle a été profondément modifiée par l’Arrêt du 10/07/02.

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Usage d’internet et des mails au bureau

En théorie, l’usage d’internet et des mails au bureau est strictement limité à des utilisations professionnelles. Cependant, tout n’est pas si simple… L’arrêt Nikon du 2 octobre 2001, le premier du genre, a instauré la notion de « vie privée résiduelle au bureau ». En d’autres termes, tout salarié a le droit d’utiliser Internet ou d’envoyer des mails à usage privé de son lieu de travail. A condition de n’en pas abuser. Face à cette jurisprudence, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a énoncé six recommandations à l’usage des dirigeants d’entreprise. L’entreprise peut légitimement enregistrer les connexions de ses salariés mais de manière globale. Les représentants du personnel et les salariés doivent être informés de ces contrôles et de la durée de conservation des sauvegardes. Le cas échéant, les salariés doivent être avertis que l’accès à certains sites à caractère pornographique ou illicites est strictement interdit. En cas de contrevenance et dans…

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